Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Boogeotte au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 118b Avenue de la Plage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 91823754600018 ci-après dénommée Boogeotte et gérant le site www.boogeotte.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Boogeotte.fr dénommée ci-après » l’utilisateur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations non-contractuelles entre Boogeotte et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.boogeotte.fr. L’acquisition d’un service digital ou prestation de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou de services sur le site www.boogeotte.fr est en rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Boogeotte, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. conditions écrites le 17/10/2022
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.boogeotte.fr de la société Boogeotte. La société Boogeotte se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou de services.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Les taxes seront appliquées au moment de la commande en fonciton du taux en vigueur. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Boogeotte se réserve le droit de modifier le prix de ses services à tout moment, en avertissant par email les clients abonnés au minimum un mois à l’avance. Boogeotte se réserve le droit de faire des offres promotionnelles à tout moment sur le prix de ses services, qu’elles soient publiques ou privées.
Article 4. Engagement / Abonnement
Les abonnements proposés par Boogeotte.fr sont sans engagement, 1 mois de préavis sera demandé pour toute désinscription. Tout mois commencé est dû. Aucun prorata ne sera déduit au moment de la résiliation du mois en cours.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.boogeotte.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le site internet www.boogeotte.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (profil, facture, établissement…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Boogeotte propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : la société Boogeotte informe ses consommateurs que le paiement par chèque est seulement possible sur les produits d’impressions. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement avec le commercial et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « BOOGEOTTE» à l’adresse suivante : Boogeotte.fr – 118b avenue de la plage – 34410 – Sérignan. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Boogeotte mettra en production les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site dit l’abonnement ou prestations de services, vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Activer l’abonnement mensuel ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue professionnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Boogeotte lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Boogeotte il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Boogeotte – 118b avenue de la plage- Villeneuve lès Béziers ; soit par email en utilisant le formulaire suivant : https://www.boogeotte.fr/contact
Article 6. Réserve de propriété
La société Boogeotte conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L212-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de l’activation de leur commande par carte bleue pour exercer son droit de rétractation et ainsi demander un remboursement sans pénalité.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via courrier postal classique ou livraison par le service commercial de Boogeotte.fr, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du service commercial de Boogeotte, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Boogeotte dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Boogeotte.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Boogeotte.. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. sous peine de poursuite judiciaire aux tribunaux compétents.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Boogeotte s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Boogeotte.fr – 118b avenue de la plage – 34410 Sérignan soit par email en utilisant le formulaire suivant : https://www.boogeotte.fr/contact
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Béziers.